Nos procès-verbaux de constat

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez besoin de prouver un préjudice ? N’hésitez pas à recourir à nos services

La force du réseau Alliance Droit

Le réseau ALLIANCE DROIT, regroupe plusieurs Offices d’Huissiers de Justice nous permettant de créer une synergie gage d’une plus grande réactivité sur l’ensemble du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier (Aveyron, l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales).

Afin de mieux répondre à vos attentes, nos Études sont actuellement organisées en différents pôles spécialisés (significations, consultations juridiques, constats, contentieux, recouvrement amiable...).

Nous sommes également dotés d’applications technologiques permettant notamment de déposer vos demandes en ligne, de télécharger vos actes et constats en version numérique, de payer en ligne, de déclarer votre situation, de déposer vos règlements de jeux et concours...

Ainsi vous pourrez de façon simple faire appel à nos services quel que soit le lieu choisi, sur l’ensemble de notre circonscription judiciaire, et obtenir un résultat efficace et rapide en sélectionnant simplement la commune d’intervention.

Nos Etudes disposent en outre d'une compétence nationale pour :

• Constats de toute nature
• L'enregistrement des jeux-concours
• Le recouvrement amiable
• Le conseil juridique aux entreprises et particuliers

L’intérêt d’un procès-verbal de constat établit par Huissier

Les constats que nous réalisons ont deux finalités :

• Ils établissent la preuve d'un préjudice que vous subissez
• Ils vous permettent de vous ménager une preuve en cas de contestation ultérieure

Modalités d’intervention des Huissiers de Justice

Le réseau ALLIANCE DROIT vous permet d’obtenir une plus grande réactivité pour toutes demandes sur les départements de l’Aveyron, l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées-Orientales).

Notre engagement qualité vous assure des prestations efficaces et fiables à un coût prévisible que le local concerné soit à réaliser à Montpellier, Sète, Béziers, Rodez, Millau, Carcassonne, Narbonne, Perpignan...

Un simple clic sur la commune d’intervention vous permettra d’avoir rapidement un contact avec l’Etude la plus proche de votre bien.

Types d’intervention de nos Huissiers de Justice en matière de constat

1. Dans votre vie quotidienne

• Affichage permis de construire
• Dégâts domestiques, les catastrophes naturelles
• Malfaçons d’un artisan
• Nuisances de voisinage
• Atteintes à votre droit de propriété
• États des lieux d’entrée et de sortie
• Manquement du locataire à l’une des clauses du bail
• Inventaire des meubles en cas de séparation, PACS, succession
• Adultère, l’abandon de domicile conjugal
• ...

2. Dans votre vie professionnelle

• Retard, l’abandon de poste, le non-respect de consignes de sécurité par un salarié
• Piquets de grève
• Régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés
• Livraison non conforme, les avaries sur le matériel livré
• Destruction d’un stock
• Contrefaçon, la concurrence déloyale, les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle
• L’abandon de chantier
• L’état des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
• La régularité des appels d’offres